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Conditions générales d’utilisation
1. Introduction
En accédant au site web COINDUBIZ (ci-après dénommé “ https://coindubiz.com ”), vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation du Site, y compris toutes les fonctionnalités, applications, services, technologies et contenus que nous mettons à votre disposition.
Le site est destiné à faciliter les transactions locales en toute sécurité entre acheteurs et vendeurs. En utilisant le site, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de conduite en ligne et de contenu acceptable. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. Inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devrez vous inscrire et créer un compte. Lors de l’inscription, vous serez invité à fournir certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre localisation.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription et de mettre à jour ces informations en cas de modification. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. En cas de suspicion d’utilisation non autorisée de votre compte, veuillez nous en informer immédiatement. COINDUBIZ se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte si nous suspectons une activité frauduleuse ou une violation de ces Conditions Générales d’Utilisation.
3. Utilisation du Site
En tant qu’utilisateur de COINDUBIZ, vous acceptez d’utiliser le site de manière responsable, dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Cela signifie que vous devez respecter les règles suivantes :
3.1. Respect des lois
Vous ne devez pas utiliser le site pour publier des annonces offensantes, fausses, trompeuses ou illégales. Cela inclut, mais ne se limite pas à, la publication de contenu diffamatoire, discriminatoire, violent ou en violation des droits d’auteur. Vous acceptez également de ne pas utiliser le Site pour mener des activités illégales ou frauduleuses.
3.2. Respect des autres utilisateurs
Vous devez respecter les autres utilisateurs du site. Cela signifie que vous ne devez pas harceler, menacer, intimider ou causer du tort à d’autres utilisateurs. Vous ne devez pas non plus interférer avec leur utilisation du Site.
3.3. Respect du Site
Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement normal du site. Cela inclut, mais ne se limite pas à, l’envoi de virus ou d’autres codes malveillants, le spamming, le flooding, ou toute autre action qui pourrait surcharger nos systèmes ou rendre le Site moins opérationnel.
3.4. Respect de nos droits
Vous ne devez pas utiliser le site d’une manière qui viole nos droits, y compris nos droits de propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
COINDUBIZ n’est pas responsable des transactions entre acheteurs et vendeurs. Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la sécurité ou de la légalité des articles annoncés.
4.1. Limitation de responsabilité
En tant qu’utilisateur, vous acceptez que toute transaction que vous effectuez via le Site est à vos propres risques. COINDUBIZ n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les articles annoncés sur le Site.
4.2. Exclusion de garanties
COINDUBIZ ne garantit pas que le site sera toujours disponible, accessible, ininterrompu, ponctuel, sécurisé, précis, complet et exempt d’erreurs, ni que le site fonctionnera sans pertes de paquets ou sans délai de transmission de données.
4.3. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité COINDUBIZ, ses dirigeants, employés, agents et successeurs en cas de réclamation ou de demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales d’Utilisation, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété exclusive de COINDUBIZ ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur.
5.1 Respect des droits d’auteur
Vous acceptez de respecter tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle que nous ou nos fournisseurs de contenu possédons sur le contenu du Site. Vous ne pouvez pas utiliser ces contenus de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure nécessaire pour utiliser le site conformément à ces Conditions Générales d’Utilisation.
5.2. Interdiction de copie et de distribution
Sauf autorisation expresse de notre part, vous acceptez de ne pas copier, distribuer, afficher publiquement, vendre, louer, transmettre, reproduire, modifier, adapter, éditer, créer des œuvres dérivées, ou de toute autre manière exploiter tout ou partie du contenu du site.
5.3. Marques commerciales
Toutes les marques commerciales, marques de service, logos et noms commerciaux du site, qu’ils soient enregistrés ou non, sont la propriété de COINDUBIZ et sont protégés par les lois internationales sur les marques commerciales. Vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier ces marques de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable.
5.4. Notification de violation des droits d’auteur
Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous contacter immédiatement. Nous répondrons rapidement aux réclamations de violation des droits d’auteur conformément aux lois applicables.
6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation
COINDUBIZ se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Ces modifications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l’ajout de nouvelles clauses, la modification de clauses existantes ou la suppression de clauses. Les modifications seront publiées sur le Site et entreront en vigueur immédiatement.
Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation pour être au courant de toute modification. Si vous continuez à utiliser le Site après la publication de modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, vous devez cesser d’utiliser le Site.
Nous nous engageons à communiquer toute modification majeure des Conditions Générales d’Utilisation par e-mail ou par une notification sur le site. Cependant, nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute modification.
7. Résiliation
COINDUBIZ se réserve le droit de résilier votre compte et votre accès au Site pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7.1 Résiliation pour violation
Si vous violez l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, COINDUBIZ peut résilier votre compte sans préavis. En cas de résiliation pour violation, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau compte sans notre permission écrite préalable.
7.2 Résiliation pour inactivité
COINDUBIZ se réserve également le droit de résilier votre compte si celui-ci reste inactif pendant une période prolongée.
7.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation de votre compte, toutes les informations associées à votre compte, y compris les annonces, les commentaires et les messages privés, peuvent être supprimées. Nous ne sommes pas responsables de la perte de ces informations.
7.4 Droit de faire appel
Si vous estimez que votre compte a été résilié par erreur, vous pouvez faire appel de la décision en nous contactant. Nous examinerons votre appel et, à notre discrétion, nous pourrons rétablir votre compte.
8. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays d’origine de COINDUBIZ. Cela signifie que toute dispute ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation sera résolue conformément à ces lois.
8.1 Juridiction
En utilisant le site, vous acceptez que les tribunaux du pays d’origine de COINDUBIZ aient une juridiction exclusive pour résoudre toute dispute ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
8.2 Conformité aux lois locales
Bien que le site soit accessible dans le monde entier, il n’est pas conçu pour être utilisé dans toutes les juridictions du monde. Si vous choisissez d’accéder au site en dehors du pays d’origine de COINDUBIZ, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables.
8.3 Modifications légales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation en fonction des modifications des lois applicables. Toute modification sera publiée sur le Site et entrera en vigueur immédiatement.
